CSSCT : définition, rôle et obligations de l'employeur

Qu’est-ce que la CSSCT ?

La CSSCT, commission santé, sécurité et conditions de travail, est une émanation du comite social et économique (CSE) dédiée aux questions de prévention des risques professionnels. Elle n’a pas de personnalité juridique distincte du CSE et ne peut ni recourir seule a un expert, ni négocier d’accord collectif.

Le CHSCT, comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, a disparu avec les ordonnances de 2017, remplace par le CSE. La CSSCT en reprend une partie des missions, mais dans un format plus restreint, sous le contrôle du CSE dont elle instruit les dossiers sans se substituer a lui.

Quel est le rôle de la CSSCT ?

Le rôle de la CSSCT consiste a instruire les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail avant qu’elles soient présentées au CSE : analyse des risques professionnels, étude de l’impact des projets sur les conditions de travail, préparation des points inscrits a l’ordre du jour. Elle ne peut pas rendre d’avis consultatif a la place du CSE.

▪  Analyser les risques professionnels et proposer des actions de prévention.

▪  Etudier l’impact santé-sécurité des projets soumis a la consultation du CSE.

▪  Préparer les points de l’ordre du jour du CSE relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

▪  Réaliser des inspections périodiques des lieux de travail.

▪  Enquêter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle grave.

Les constats remontes par la CSSCT débouchent souvent sur des actions concrètes : recyclage des équipes aux formations SST, renforcement de la prévention incendie ou ajustement des postes de travail.

Qui doit mettre en place une CSSCT, et a partir de quel effectif ?

La création d’une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salaries, ainsi que dans les établissements classes Seveso seuil haut et les installations nucléaires de base, quel que soit leur effectif, en application de l’article L2315-36 du Code du travail.

En dessous de 300 salaries, la CSSCT reste facultative : l’employeur peut la mettre en place par accord d’entreprise, et l’inspecteur du travail peut l’imposer si la nature des activités ou l’agencement des locaux le justifie. Le seuil s’apprécie entreprise par entreprise, et établissement par établissement lorsque plusieurs CSE distincts existent.

Comment la CSSCT s’articule avec les actions de prévention au quotidien.

Au dela de ses réunions, la CSSCT alimente la politique de prévention de l’entreprise : ses constats de terrain orientent les priorités de formation, qu’il s’agisse de sécurité incendie, de gestes et postures ou de qualité de vie au travail.

Une CSSCT active identifie par exemple les postes exposes aux troubles musculo-squelettiques et recommande une formation gestes et postures, ou repéré un déficit de préparation face au risque incendie justifiant une formation incendie en entreprise. Sur les sujets de charge mentale et d’organisation du travail, ses recommandations rejoignent souvent les démarches de qualité de vie et conditions de travail.