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Passeport Prévention : qu’est-ce que c’est ?

14/11/2022
Temps de lecture : 3 min.
Enzo ASSOUS
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Illustration Blog - Passeport Prévention

Déployée à partir du 1er octobre 2022, une loi a été votée à l’Assemblée nationale le 2 août 2021 en vue du renforcement de la prévention des risques professionnels. Entrant dans le cadre de la loi Santé au travail, elle concerne plus particulièrement l’information et la formation des collaborateurs. Cette loi porte sur le passeport prévention, dont le site d’information a été lancé le 5 octobre 2022. L’ouverture de ce site marque le lancement officiel du dispositif qui sera disponible dès avril 2023. Qu’est-ce que le passeport prévention ? Voici toutes les informations à savoir.

 

Qu’est-ce que le passeport prévention ?

Le passeport prévention répertorie les différentes qualifications des salariés à la suite de formations qui concernent la santé et la sécurité au travail. Il recense donc les attestations de formation, les certificats et les diplômes qui certifient que le salarié en question a effectivement acquis les compétences mentionnées.

L’inscription des acquis peut être faite par le salarié lui-même, par son employeur ou par les organismes de formation. Et l’inscription est faite à la fin de chaque formation de prévention sur la santé et la sécurité au travail. Il s’agit, en tout cas, d’un document individuel que l’employeur pourra consulter avec l’accord du salarié.

Concrètement, le passeport prévention retrace les actions menées au sein des entreprises concernant les formations régulières des salariés sur la Santé et la Sécurité au travail. En plus des formations proprement dites, l’employeur doit mettre en place un dispositif de suivi de compétences du personnel. Dans cette perspective, l’employeur doit s’entourer de partenaires experts de la Santé et de la Sécurité au Travail. En tout cas, les risques professionnels à maîtriser par les salariés sont ceux qui sont consignés au Document Unique d’Évaluation  des Risques.

Quels sont les objectifs du passeport prévention ?

Le passeport prévention renforce en premier lieu les dispositifs déjà en place, de formations des salariés sur la maîtrise des risques professionnels. Un tel dispositif est indispensable en sachant que les cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont très nombreux. En France, entre début janvier et début février 2022, au moins 37 personnes ont été notamment tuées à cause d’un accident de travail (Source « Accident de travail : silence, des ouvriers meurent) Et le nombre de ces cas est élevé autant en France qu’au niveau international.

En second lieu, au-delà du renforcement des actions de formation, le passeport prévention optimise le suivi des obligations des salariés en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail. Concrètement, l’employeur peut faire le point sur les formations que le salarié a suivies ou non. Il sera alors possible de prendre les décisions en conséquence et d’adopter des pratiques de formation pertinentes.

Ensuite, pour le salarié, le passeport prévention recense tous les certificats obtenus au fil du temps.

 

Quelles sont les modalités du passeport prévention ?

La loi prévoit un dispositif à double détente concernant ce passeport prévention. Premièrement, le CNPST – Comité national de prévention et de santé au travail, la nouvelle instance paritaire mise en place par la loi, détermine les modalités du passeport de prévention. Cette même instance encadre également la mise à disposition du passeport prévention aux employeurs.

Ensuite, le Conseil d’État doit déterminer les modalités du passeport prévention à travers un décret si le CNPST n’arrive pas à une décision spécifique dans un délai de 6 mois à partir de sa création.

En résumé, les formations sur la maîtrise des risques professionnels sont déjà obligatoires. Et les employeurs doivent déjà répondre à des obligations spécifiques de résultat. Le déploiement du passeport prévention vient simplement optimiser l’organisation et le suivi de ces compétences qui relèvent du domaine de la Santé & Sécurité au Travail. Les salariés seront ainsi mieux informés pour éviter les accidents, maîtriser la déclaration de sinistre et ainsi, améliorer les conditions de travail.

 


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