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Rôle des élus CSE en entreprise et pour le bien-être au travail

13/09/2023
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Réunion CSE

Conformément à l’ordonnance n°2017-1819 du 22 décembre 2017, appelée « Ordonnance Macron » et à son décret d’application n°2017-1819 du 29 décembre 2017, les entreprises ayant à partir de 11 salariés, doivent mettre en place le CSE ou Comité social et économique. Se substituant aux délégués du personnel, le CSE fusionne avec le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d’entreprise dans les structures de 50 salariés ou plus.

Quel est le rôle du CSE ? Faisons aujourd’hui le tour de cette question.

Le CSE représente les intérêts du personnel

Composé de salariés élus par l’ensemble du personnel, le CSE est mis en place pour défendre les intérêts des salariés.

Ce Comité Social et Économique assure le dialogue entre le personnel et la direction de l’entreprise. Il sert ainsi de porte-parole pour présenter les réclamations et revendications individuelles et collectives des salariés, auprès de l’employeur qui le préside, d’ailleurs. Les membres du CSE sont aussi des interlocuteurs privilégiés de l’inspecteur du travail.

Les différentes missions du CSE dépendent du nombre de salariés de l’entreprise (de 11 à 49 salariés ou 50 salariés et plus). L’attribution de ces missions est, quant à elle, encadrée par les articles L2311-1 à L2311-2 du Code du travail.

Le rôle du CSE dans une structure de moins de 50 salariés

Le rôle du CSE dans une entreprise comptant entre 11 et 49 salariés se divise en deux missions bien distinctes : les réclamations des salariés et l’expression de leurs avis et décisions.

Les réclamations des salariés

Rappelons avant d’aller plus loin, que dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE doit s’assurer que le droit du travail est parfaitement appliqué au sein de l’entreprise. Les membres du CSE doivent défendre les droits des salariés et leur liberté individuelle. Le comité est particulièrement attentif, notamment en matière de salaire et d’application de la convention collective.

Afin de transmettre les réclamations des salariés, le CSE est en dialogue continu avec eux. Les réclamations en question sont ensuite transmises aux responsables concernés.

Dans cette perspective, le rôle du CSE implique par exemple la saisine du bureau de jugement du Conseil de prud’hommes en représentant un salarié. En cas de litiges concernant l’application du droit du travail au sein de l’entreprise, le Comité Social et Économique entame également les démarches auprès de l’inspection du travail quand certaines situations le nécessitent.

Par ailleurs, la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs fait aussi partie du rôle du CSE. Ayant un droit d’alerte, le comité peut signaler toute pratique pouvant aller à l’encontre de la bonne santé et de la sécurité des salariés.

C’est notamment le cas quand les droits des salariés ne sont pas respectés et que certaines situations les exposent à des risques physiques et mentaux. Dans cette perspective, le CSE doit également intervenir pour toute pratique contraire aux libertés individuelles au sein de l’entreprise.

Expression des avis des salariés sur les décisions majeures

Comme il a été précisé précédemment, représenter les salariés est le principal rôle du CSE. Cette mission s’applique donc pleinement quand des décisions importantes qui concernent les salariés sont étudiées par l’employeur, en vue de leur mise en application.

Le Comité Social et Économique est par exemple informé et consulté par l’entreprise pour tout projet de formation professionnelle. Il est également sollicité si l’entreprise a besoin de procéder à des licenciements économiques ou de modifier certaines conditions importantes comme les horaires ou la durée du travail.

Le rôle du CSE dans une structure de plus de 50 salariés

Dans une entreprise qui emploie à partir de 50 personnes, le rôle du CSE inclut d’abord, les mêmes missions que pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cependant, ses attributions sont plus larges. Le comité a notamment plus de responsabilités en matière d’expression collective des intérêts du personnel et en matière de santé et de sécurité au travail. Son champ d’informations et de consultations devient également plus large.

Dans la pratique, dans une société de 50 salariés ou plus, le CSE peut donner son avis au nom des salariés qu’il représente sur plus de sujets et de prises de décisions :

  • Restructuration de l’entreprise
  • Accès à l’emploi
  • Changement d’organisation de travail
  • Introduction de nouvelles technologies au sein de l’entreprise
  • Etc.

Les responsabilités du Comité Social et Économique s’élargissent aussi en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le comité intervient notamment dans l’analyse des risques professionnels. Il participe également à la mise en place des mesures qui s’imposent face au harcèlement ou aux agissements sexistes.

Avec les nouvelles compétences attribuées au Comité Social et Économique, cette instance représentative du personnel devient une force de proposition concernant les conditions de travail. Elle assume également de nouvelles compétences dans la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise.

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