Accueil / Blog prévention - Gestes et postures / Prévention des risques au travail / Les aides financières à la prévention des TMS pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les aides financières à la prévention des TMS pour les entreprises de moins de 50 salariés

01/06/2023
Temps de lecture : 2 min.
  • 0
  • 8138
aides financières tms

La subvention TMS Action permet de couvrir les coûts liés à la formation, à l’évaluation et à la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques.

 

Aujourd’hui, il est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés de se faire accompagner financièrement dans différentes actions de prévention autour de la santé et sécurité au travail.

 

Les objectifs de cette action de prévention pour les TPE/PME

 

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la principale cause de maladie professionnelle en France et ont connu une augmentation de 60 % au cours des dix dernières années.

La prévention des troubles musculo-squelettiques représente un enjeu social et économique crucial, en particulier pour les entreprises et leurs employés.

 

Cette affirmation est liée au fait que les TMS ont un impact significatif sur :

 

  • La santé et le bien-être des travailleurs.
  • Sur la productivité des employés.
  • Et les coûts liés aux arrêts de travail.

 

Les entreprises ont donc tout intérêt à mettre en place des mesures préventives pour réduire les risques de TMS chez leurs salariés. De cette manière, elles pourront améliorer leur performance et leur compétitivité tout en assurant la santé et la sécurité de leur personnel.

 

La prévention des troubles musculo-squelettiques permet d’améliorer les conditions de travail des salariés et de réduire les arrêts de travail liés à ce type de pathologie, ce qui en fait un objectif important pour les entreprises soucieuses de la santé et du bien-être de leurs employés.

 

TMS Action : Comment bénéficier de cette aide ?

 

Pour bénéficier de la subvention TMS Action, il est impératif de remplir certains prérequis, notamment l’élaboration d’un diagnostic préalable et la mise en place d’un plan d’actions correspondant. Ces étapes sont essentielles pour garantir l’efficacité des mesures préventives et permettre aux entreprises de mieux lutter contre les troubles musculo-squelettiques.

Une fois que vous avez réalisé le diagnostic et formalisé le plan d’action correspondant, vous pouvez demander l’assistance de TMS Action auprès de votre Caisse régionale.

 

À qui cette aide s’adresse-t-elle ?

 

Aux entreprises de 1 à 49 salariés

 

Quels types de projets puis-je financer avec cette aide ?

 

Il est possible de financer l’achat d’équipement, des diagnostics, des formations santé et sécurité ou encore des interventions de spécialistes de la santé comme des ostéopathes.

 

Quel est le montant de l’aide TMS Action ?

 

Le montant maximum est de 25 000 euros avec un minimum de 1 000 euros.

 

Aides financières en entreprise

 

Financer des formations grâce à l’aide TMS Action

 

Comme le budget alloué aux Subventions Prévention est restreint, une règle de priorité des demandes de réservations est appliquée en fonction de leur ordre chronologique d’arrivée.

 

Pour pouvoir profiter de l’aide TMS Action, il existe 2 moyens :

 

  • Pour pouvoir réserver une subvention, l’entreprise doit transmettre les pièces justificatives à la Caisse afin de réserver le montant de la subvention. Une fois les éléments transmis, la Caisse confirme la réservation. L’entreprise doit envoyer différents éléments dans les 6 mois suivant pour confirmer la réservation.

 

  • Il est possible de faire une demande de subvention en ligne directement sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires pour la demande et le versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible sous réserve d’un budget disponibles.

 

Découvrez en détails la démarche à faire pour établir une demande de subvention pour les entreprises avec moins de 50 salariés sur les conditions d’attribution.


Découvrez également :

Il n'y a pas de commentaires pour le moment.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pour recevoir nos derniers articles, abonnez-vous à notre newsletter

Références formations gestes et postures