Registre de sécurité en entreprise : contenu et obligations

Qu’est-ce que le registre de sécurité en entreprise ?

Le registre de sécurité en entreprise est le document qui trace, dans la durée, les actions de prévention incendie menées par l’employeur : exercices d’évacuation, vérifications des équipements et observations relevées lors de ces contrôles. Ce n’est pas un document isole mais un historique continu, tenu à jour au fil des exercices et des contrôles.

Le registre de sécurité se distingue du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui évalue les risques en amont, et du registre de sécurité incendie propre aux établissements recevant du public (ERP), régi par une réglementation distincte. Pour une entreprise classique hors ERP, c’est l’article R4227-39 du Code du travail qui fonde l’obligation de tenue.

Que doit contenir le registre de sécurité ?

Le registre de sécurité en entreprise réunit trois familles d’informations : la date et les résultats des exercices d’évacuation, les rapports de vérification périodique des équipements incendie, et les attestations de formation du personnel désigne pour l’évacuation.

▪  Date, participants et observations de chaque exercice d’évacuation, au moins deux fois par an.

▪  Rapports de vérification et de maintenance des équipements incendie : extincteurs, système d’alarme, désenfumage, éclairage de sécurité.

▪  Attestations de formation du personnel désigne : guide-file, serre-file, équipier de première intervention.

▪  Compte-rendu des observations et des actions correctives engagées après chaque exercice.

Former les collaborateurs désignes, guides-file, serre-file, équipiers de première intervention, via une formation incendie en entreprise garantit que ces attestations figurent bien dans le registre et que les exercices se déroulent dans de bonnes conditions.

Qui doit tenir un registre de sécurité, et est-ce obligatoire ?

Tout employeur doit tenir un registre de sécurité, quelle que soit la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité. L’obligation découle de l’article R4227-39 du Code du travail, qui impose la consignation des exercices d’évacuation et de leurs résultats, sans distinction d’effectif.

Aucun dépôt ni déclaration préalable n’est requis : le registre doit simplement rester tenu à jour et accessible en cas de contrôle. En cas d’inspection du travail ou d’accident, l’absence de registre à jour peut être retenue comme un manquement à l’obligation de prévention de l’employeur, avec un risque de mise en cause de sa responsabilité.

Comment mettre en place et tenir à jour son registre de sécurité.

La tenue du registre de sécurité repose sur trois actions récurrentes : planifier les exercices d’évacuation tous les six mois, faire vérifier les équipements incendie par un professionnel habilité, et former en continu les nouveaux arrivants aux consignes de sécurité dès leur intégration.

1. Planifier deux exercices d’évacuation par an et désigner les responsables (guide-file, serre-file).

2. Consigner systématiquement la date, les participants et les observations après chaque exercice.

3. Faire vérifier annuellement les équipements incendie par un organisme habilité et archiver les rapports.

4. Intégrer l’accueil sécurité de chaque nouvel arrivant dans le parcours d’intégration, avec son attestation.

Formaliser cet accueil grâce à un module d’accueil sécurité en e-learning permet de tracer la sensibilisation de chaque nouvel arrivant et d’alimenter le registre avec une attestation systématique. Pour les collaborateurs multi-sites ou les nouveaux embauchés, une formation incendie en e-learning complète utilement la formation en présentiel sans interrompre l’activité.