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Plan de prévention des risques en entreprise

29/12/2022
Temps de lecture : 2 min.
Enzo Assous
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Plan de prévention des risques en entreprise : que savoir ?

Le plan de prévention régit les risques et les actions de prévention quand une entreprise fait appel à des prestataires externes pour des travaux dans ses locaux. Ce document concerne certains travaux dont la réalisation doit mobiliser plusieurs entreprises sur un même lieu de travail.

Quels sont les détails du plan de prévention d’entreprise ? Quels en sont les principes et les obligations ? Qu’en est-il de sa constitution et de sa validité ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

 

Qu’est-ce que le plan de prévention des risques en entreprise ?

A ne pas confondre avec la sensibilisation des salariés aux risques professionnels, à travers des conférences en entreprise ou d’autres événements de ce type, le plan de prévention est réalisé conformément aux articles R.4511-1 et suivants du Code du travail.

Ce document évalue les risques quand une entreprise extérieure (EE) doit réaliser des travaux au sein d’une autre entreprise qui est alors appelée entreprise utilisatrice (EU). Le document est valable quand l’EE doit intervenir dans les locaux de l’EU, dans ses dépendances ou sur ses chantiers.

Quel que soit le lieu précis de l’intervention, le plan de prévention entre en compte à partir du moment où il y a une coactivité entre les collaborateurs de l’EE et de l’EU. En effet, cette coactivité peut être à l’origine de risques spécifiques voire des accidents. Pour résumer, le plan de prévention des risques professionnels analyse les risques en question et propose les mesures nécessaires pour les éviter et garantir ainsi la santé et la sécurité des salariés.

Une inspection commune des lieux avant la co-activité

Bien qu’il soit initié par l’EU, le plan de prévention est conjointement réalisé avec la ou les EE. Ainsi, avant le début des travaux, les employeurs concernés doivent effectuer une inspection commune des lieux de travail. Réalisée conformément à l’article R4512-6 du Code du travail, cette inspection analyse les risques qui peuvent résulter de l’interférence entre les activités de l’EU et de l’EE.

Notons que cette inspection commune est obligatoire même si les salariés de l’EE ont déjà intervenu dans les mêmes locaux, auparavant. Et bien entendu, l’inspection commune se tient avant le début de l’exécution des travaux.

 

Quid de la mise en œuvre du plan de prévention

1.    Contenu

Le plan de prévention contient les mesures jugées nécessaires pour prévenir les risques. Ainsi, le contenu varie d’un secteur d’activité à l’autre et d’un type de travaux à l’autre. Il change également en fonction du nombre d’entreprises impliquées.

Mais quelles que soient les circonstances, les dispositions prises en compte doivent être conformes à l’art.R4512-8. En voici les points essentiels :

  • Délimiter l’intervention des EE.
  • Définir les activités dangereuses et les moyens de prévention adéquats.
  • Indiquer les voies de circulation et les voies d’accès des salariés de l’EE, aux locaux et aux différentes installations de l’EU.
  • Adapter le matériel, les dispositifs et les installations aux opérations prévues.
  • Définir les instructions à transmettre aux salariés.
  • Définir et organiser les dispositifs nécessaires pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.
  • Présenter les conditions de participation aux travaux afin d’assurer la coordination nécessaire pour garantir la sécurité des personnes présentes sur le site.

En plus de ces dispositions, le plan de prévention d’entreprise doit être accompagné de deux documents :

  • La liste des postes occupés par les travailleurs qui relèvent potentiellement du suivi individuel renforcé en raison des risques inhérents aux travaux de l’EU (cf. art.R4512-9)
  • Les dossiers techniques d’identification des matériaux qui contiennent de l’amiante ou le rapport de repérage de ces minéraux dangereux (cf. art.R4512-1).

 

2.    Informations et communication pendant la durée des travaux

Le plan de prévention des risques doit être à la disposition des responsables sur toute la durée des travaux. Conformément à l’art.R4512-12, il doit être accessible en tout temps aux médecins du travail de l’EU et de l’EE. Les Comités sociaux et économiques (CSE) doivent également pouvoir y avoir accès à chaque fois que c’est nécessaire.

Voici la liste des autres personnes à la disposition desquelles le plan de prévention doit être tenu :

  • Les agents de prévention des organismes de sécurité sociale
  • L’inspection du travail
  • L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (pour les entreprises de ce domaine d’activité)

D’ailleurs, l’inspection du travail doit être informée de l’ouverture des travaux par l’EU.

 

3.    Quelle est la durée de validité du plan de prévention des risques professionnels ?

Un seul plan de prévention est nécessaire pour toute la durée des travaux. La validité du document peut donc durer de quelques jours à plusieurs années. Cependant, une actualisation est nécessaire à chaque fois que les conditions de travail changent.

Exemples :

  • Quand de nouveaux salariés interviennent sur le site
  • Quand l’EE utilise de nouvelles installations

Quelles différences avec le plan de prévention des risques psychosociaux ?

Malgré une certaine similitude dans l’intitulé, la mise en place d’un plan de prévention dans le cadre de la co-activité d’une EU et d’une ou de plusieurs EE, n’est pas comparable avec le plan de prévention des risques psychosociaux.

Parfois abordé durant la semaine de la QVT (qualité de vie au travail), le plan de prévention des risques psychosociaux concerne les situations de travail qui peuvent être à l’origine de troubles psychosociaux. Cette notion renvoie aux situations de travail qui sont à l’origine d’une importante tension entre les attentes du salarié et celles de l’organisation.

En tout cas, le plan de prévention n’empêche pas d’organiser des formations e-learning sécurité ou d’autres dispositifs destinés à optimiser la sécurité des salariés sur leur lieu de travail.

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