En France, toute personne active, quel que soit son statut professionnel, a droit à la formation professionnelle. Et ces formations peuvent être financées par divers organismes, dont l’OPCO – Opérateur de Compétences, anciennement OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Qu’est-ce qu’un OPCO ? Quels sont les droits des personnes actives ? Quels frais sont pris en charge ? Faisons aujourd’hui le tour de cette question de la prise en charge OPCO.
Qu’est-ce que l’OPCO ?
Avant d’en savoir plus sur tous les détails concernant le financement d’une formation, il est primordial de connaître la définition d’un OPCO. Il s’agit d’un organisme de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, agréé par l’État.
C’est, en tout cas, sa principale mission, mais les Opérateurs de Compétences (OPCO) soutiennent également les branches professionnelles. Ce soutien lui permet en premier lieu, d’établir le GPEC ou Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences. Et en second lieu, en soutenant les branches professionnelles, l’OPCO peut déterminer les niveaux de prise en charge des contrats concernés à savoir les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, susmentionnés.
Ensuite, parmi les missions des OPCO, on peut aussi citer la garantie de service pour les TPE et les PME. L’organisme participe ainsi à l’amélioration de l’information et à l’accès des salariés des TPE/PME, à la formation professionnelle. D’ailleurs, l’OPCO accompagne ces entreprises dans la définition de leurs besoins en termes de formation professionnelle.
Qui peut bénéficier des financements des OPCO ?
La prise en charge OPCO concerne les personnes actives qui ont 16 ans ou plus. Tous les statuts professionnels étant concernés, le financement en question s’ouvre à un large public :
- Les salariés
- Les non-salariés
- Les apprentis
- Les dirigeants d’entreprises
- Les agents de la fonction publique
Par conséquent, les entreprises, les commerces ou encore les industries peuvent financer la formation continue de leur personnel grâce aux OPCO.
Et comme il a été mentionné plus haut, les actifs pouvant bénéficier d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, peuvent aussi être pris en charge par ce dispositif.
Les profils de cette catégorie de bénéficiaires sont variés :
| Contrats d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
| Profil des candidats | 16 à 30 ans à la date où le contrat prend effet. | 16 à 25 ans qui veulent acquérir une qualification professionnelle en complément de leur formation initiale. |
| Mineurs de 15 ans sur dérogation. | 25 ans et plus pour les demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle Emploi) | |
| Sans limite d’âge pour les candidats handicapés. | Bénéficiaires des minimas sociaux. | |
| Sans limite d’âge pour les candidats qui créent ou reprennent une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme. | Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH ou bénéficiaire de l’AAH. |
Par ailleurs, depuis l’admission du Compte Personnel de Formation ou CPF, les OPCO prennent en charge toute information éligible au CPF. Les salariés qui ont besoin d’en savoir plus peuvent donc consulter la liste des OPCO afin de trouver celui de leur entreprise. Ils seront alors accompagnés dans la prise en charge de leurs formations professionnelles CPF. Dans cette optique, il faudra créer un espace personnel de CPF pour accéder à la liste des formations prises en charge.
OPCO prise en charge formation : quelles sont les formations éligibles ?
La prise en charge OPCO est compatible avec toutes les actions de formation, avec les bilans de compétenceset avec toutes les actions de Validation des acquis de l’expérience (VAE). Rappelons que les formations obligatoires de sécurité et les formations par alternance et apprentissage ne sont pas éligibles.
En tout cas, diverses formes de formations peuvent être financées par l’OPCO :
- Parcours de conversion pour changer de métier, changer d’entreprise ou changer de secteur d’activité.
- Parcours certifiant pour obtenir un diplôme, un certificat de qualification professionnelle ou un titre professionnel. Le parcours certifiant peut aussi donner accès à des compétences socles ou à la VAE.
- Parcours anticipation des mutations.
- Parcours de compétences spécifiques dans le contexte Covid-19 pour accompagner les entreprises dans les évolutions obligatoires leur permettant d’assurer leur développement et leur pérennité.
Dans tous les cas, pour être éligible à une prise en charge OPCO, le parcours de formation ne doit pas excéder 12 mois. Ensuite, les formations en question peuvent être dispensées en présentiel, en distanciel ou en format mixte.
Prise en charge OPCO : Quelles dépenses sont concernées ?
Les financements varient en fonction des dispositifs de formation. Toutefois, la prise en charge OPCO concerne plusieurs postes de frais spécifiques, en fonction de la nature des formations.
1. Actions de développement de compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés
L’OPCO prend en charge la rémunération, les charges sociales, les charges légales, les charges conventionnelles des salariés en formation. Le calcul est fait par heure de formation, dans la limite du coût horaire du Smic.
L’OPCO prend également en charge les frais annexes (transport, restauration et hébergement) relatifs à la formation suivie. Si la formation se tient totalement ou partiellement en dehors du temps de travail, l’OPCO peut financer les frais de garde d’enfants ou de parents à charge.
2. Actions de reconversion ou promotion par l’alternance
Tout ou une partie des frais pédagogiques est pris en charge, de même que les frais de transport et d’hébergement.
Dans ce cadre en particulier, le calcul de la prise en charge OPCO se base sur un montant forfaitaire déterminé par un accord de branche ou un accord collectif conclu entre les différentes parties prenantes à savoir les salariés signataires d’un accord constitutif d’un OPCO et les organisations représentatives d’employeurs. S’il n’y a pas de forfait fixé par accord collectif, le montant de la prise en charge est fixé à 9,15 € par heure.
3. Contrats de professionnalisation
Le financement des contrats de professionnalisation par l’OPCO dépend du niveau de prise en charge fixé par les branches ou par un accord collectif signé entre les salariés signataires d’un accord constitutif d’un OPCO et les organisations représentatives d’employeurs.
Dans ce cas, le niveau de prise en charge OPCO se base sur un montant forfaitaire fixé par contrat versé par l’Opérateur de Compétences. Communiqué à France Compétences par l’OPCO, ce montant forfaitaire concerne les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés. Il concerne aussi les charges sociales légales, les charges conventionnelles des stagiaires, les frais de transport et les frais d’hébergement.
À défaut d’une fixation du niveau de prise en charge, le montant est fixé à 9,15 € par heure ou à 15 € par heure pour les contrats signés conformément à l’article L. 6325-1-1 du Code du travail.
4. Tutorat et formation des maîtres d’apprentissage
Dans ce cas précis, la prise en charge OPCO finance toutes les dépenses de l’entreprise pour chaque salarié formé. Le dispositif s’adresse aussi aux employeurs de moins de 11 salariés s’il bénéficie d’une action de formation en qualité de tuteur ou de maître d’apprentissage. Fixée à 15 € de formation, la prise en charge est limitée à une durée maximale de 40 heures.
Les OPCO financent également les coûts d’exercice de la fonction de tuteur. Les coûts en question sont engagés par l’entreprise dans une limite de 230 € par mois et par salarié, pour une durée maximale de 6 mois. Il y a des majorations :
- Majoration de 50 % si la personne chargée du tutorat est âgée de 45 ans ou plus.
- Majoration de 50 % quand le tutorat s’adresse à une personne mentionnée à l’article L. 6325-1-1 du Code du travail.
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