Passeport Prévention : qu’est-ce que c’est ?

La loi santé du 2 août 2021 a introduit un Passeport de prévention, similaire au passeport formation mais axé sur la santé et sécurité au travail. Ce document regroupe les attestations et diplômes liés à ces compétences pour les demandeurs d’emploi et les salariés. Depuis le 30 mai 2023, ils peuvent déclarer leurs compétences sur la version bêta du passeport. Prévu initialement pour 2024, le Passeport de prévention est ouvert depuis le 28 avril 2025 pour les organismes de formation.

Qu’est-ce que le passeport prévention et comment fonctionne-t-il ? Voici les informations essentielles à connaître sur ce dispositif dédié à la santé et à la sécurité au travail.

Qu’est-ce que le passeport prévention ?

Le passeport prévention répertorie les différentes qualifications des salariés à la suite de formations qui concernent la santé et la sécurité au travail. Il recense donc les attestations de formation, les certificats et les diplômes qui certifient que le salarié en question a effectivement acquis les compétences mentionnées.

L’inscription des acquis peut être faite par le salarié lui-même, par son employeur ou par les organismes de formation. Et l’inscription est faite à la fin de chaque formation de prévention sur la santé et la sécurité au travail. Il s’agit, en tout cas, d’un document individuel que l’employeur pourra consulter avec l’accord du salarié.

Concrètement, le passeport prévention retrace les actions menées au sein des entreprises concernant les formations régulières des salariés sur la Santé et la Sécurité au travail. En plus des formations proprement dites, l’employeur doit mettre en place un dispositif de suivi de compétences du personnel. Dans cette perspective, l’employeur doit s’entourer de partenaires experts de la Santé et de la Sécurité au Travail. En tout cas, les risques professionnels à maîtriser par les salariés sont ceux qui sont consignés au Document Unique d’Évaluation des Risques.

Pour les organismes de formation, il est important de suivre certaines étapes pour intégrer les données dans le passeport prévention : 

1. Éligibilité et référencement :

• Être certifié Qualiopi
• Être référencé sur la plateforme de la Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation Pro)
• Proposer des formations en lien avec la santé et la sécurité au travail (ex : SST, gestes et postures, risques chimiques, RPS…).

2. Connexion à la plateforme CDC :

• Créer un compte sur Mon Compte Formation Pro
• Identifier un responsable pour transmettre les données
• Choisir un mode de transmission : API (si compatible) ou saisie manuelle

3. Collecte et transmission des données :

• Obtenir le consentement des bénéficiaires
• Préparer les informations nécessaires : nom, prénom, date de naissance, identifiant CPF, intitulé et dates de la formation, type et niveau d’attestation obtenue
• Transmettre les données dans les délais impartis

4. Suivi et vérification :

• Vérifier l’apparition des données dans le Passeport
• Conserver les preuves de transmission et respecter les normes RGPD
• Mettre à jour les procédures internes

5. Communication et information :

• Informer les stagiaires que leur formation sera visible dans leur Passeport
• Expliquer comment y accéder via leur espace Mon Compte Formation
• Ajouter une mention dans les conventions ou feuilles d’émargement

Le Passeport de prévention dispose également d’un portail officiel d’information, mis en place par le ministère du Travail et géré par la Caisse des Dépôts. Ce site permet aux employeurs, organismes de formation et travailleurs d’accéder aux informations pratiques sur le dispositif, ses obligations et son calendrier de déploiement.

Le Passeport de prévention est un service numérique individuel qui permet de centraliser dans un espace sécurisé toutes les formations liées à la santé et à la sécurité au travail : certifications, habilitations, attestations ou diplômes. Ces informations sont déclarées par les employeurs ou les organismes de formation et peuvent être consultées par le travailleur tout au long de sa carrière.

Quels sont les objectifs du passeport prévention ?

Le passeport prévention renforce en premier lieu les dispositifs déjà en place, de formations des salariés sur la maîtrise des risques professionnels. Un tel dispositif est indispensable en sachant que les cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont très nombreux. En France, entre début janvier et début février 2022, au moins 37 personnes ont été notamment tuées à cause d’un accident de travail (Source « Accident de travail : silence, des ouvriers meurent) Et le nombre de ces cas est élevé autant en France qu’au niveau international.

En second lieu, au-delà du renforcement des actions de formation, le passeport prévention optimise le suivi des obligations des salariés en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail. Concrètement, l’employeur peut faire le point sur les formations que le salarié a suivies ou non. Il sera alors possible de prendre les décisions en conséquence et d’adopter des pratiques de formation pertinentes.

Ensuite, pour le salarié, le passeport prévention recense tous les certificats obtenus au fil du temps.

Concrètement, le Passeport de prévention vise à faciliter la gestion des formations obligatoires en santé et sécurité au travail, en permettant une meilleure circulation de l’information entre les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation. (Source : INRS)

Grâce à cet outil numérique, les entreprises peuvent plus facilement suivre les formations réalisées par leurs salariés, anticiper les renouvellements obligatoires et construire des plans de formation adaptés aux risques professionnels présents dans leur activité.

Pour les travailleurs, il permet également de valoriser leurs compétences en prévention des risques et de partager plus facilement leurs formations avec un employeur ou un recruteur. (Source : Travail Emploi)

Quelles sont les modalités du passeport prévention ?

La loi prévoit un dispositif à double détente concernant ce passeport prévention. Premièrement, le CNPST – Comité national de prévention et de santé au travail, la nouvelle instance paritaire mise en place par la loi, détermine les modalités du passeport de prévention. Cette même instance encadre également la mise à disposition du passeport prévention aux employeurs.

Ensuite, le Conseil d’État doit déterminer les modalités du passeport prévention à travers un décret si le CNPST n’arrive pas à une décision spécifique dans un délai de 6 mois à partir de sa création.

En résumé, les formations sur la maîtrise des risques professionnels sont déjà obligatoires. Et les employeurs doivent déjà répondre à des obligations spécifiques de résultat. Le déploiement du passeport prévention vient simplement optimiser l’organisation et le suivi de ces compétences qui relèvent du domaine de la Santé & Sécurité au Travail. Les salariés seront ainsi mieux informés pour éviter les accidents, maîtriser la déclaration de sinistre et ainsi, améliorer les conditions de travail.

Calendrier de déploiement du passeport prévention :

Calendrier de déploiement du Passeport de prévention (2021-2026) – Source : Ministère du Travail.

Le déploiement du Passeport de prévention se fait progressivement entre 2021 et 2026 afin de permettre aux différents acteurs (organismes de formation, employeurs et travailleurs) de s’approprier l’outil et ses fonctionnalités.

Les premières fonctionnalités sont déjà accessibles aux organismes de formation, tandis que les employeurs et les travailleurs disposeront progressivement de leurs espaces dédiés dans les prochaines étapes du dispositif.

Découvrez le futur passeport prévention présenté par le Groupe Caisse des Dépôts juste ici.

Découvrez également :

L’évaluation des risques professionnels : en quoi consiste-elle ?

Comment créer un accueil sécurité efficace en e-learning

Intégration d’un nouveau salarié : comment bien la réussir ?