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BLOG - LE DISPOSITIF FNE RENFORCÉ

Le dispositif FNE renforcé pour former vos salariés en chômage partiel

Brandon VELLIEN, Ostéopathe.

Depuis le 14 Avril, pendant la crise sanitaire que traverse le pays, le dispositif FNE-Formation est renforcé temporairement, le but étant de répondre aux besoins des entreprises mises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Ce dispositif est permis à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, à travers une convention signée entre l’entreprise et l’État (Direccte).

La crise sanitaire a soulevé la problématique importante de développer les procédures de télétravail et notamment de s’orienter vers la digitalisation globale de leurs processus métier. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont émis un signal fort à la totalité des entreprises ayant des lacunes ou des besoins en compétences dans cette période. Le dispositif FNE (Fonds Nation pour l’Emploi) – Formation est initialement destiné aux entreprises de moins de 250 salariés (Cir. DGEFP n° 2011-12, 1er avr. 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques) et au bénéfice des actions visant les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, mais également ceux de faible niveau de qualifications par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi.

Quels sont les nouvelles modalités du dispositif FNE ?

ÉLIGIBILITÉ

Des entreprises

La totalité des secteurs sont éligibles au dispositif. Toutes les entreprises bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation. Cette autorisation dérogatoire pouvant prendre fin à une date supérieure à celle du confinement. Le critère de taille est également obsolète.

Des salariés

L’ensemble des salariés ayant été placé en activité partielle sont éligibles, à l’exception des contrats d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, un large panel à l’avantage de l’entreprise. Concernant les contrats courts (type PEC, CDD), ceux-ci doivent durer jusqu’à l’expiration de la durée de convention. Depuis le 27 Avril, La Direccte peut autoriser exceptionnellement une entreprise ayant des salariés en activité partielle à faire bénéficier aux autres salariés qui ne sont pas en activité partielle, une demande de formation pour l’ensemble des salariés pour toute demande intervenant avant le 31 Mai 2020.

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LES FORMATIONS

Toutes les actions de formations sont éligibles au projet (à l’exception des formations obligatoires liées à la sécurité). Les formations dispensées doivent permettre au salarié d’accroître ses compétences et renforcer ses connaissances quel que soit le domaine concerné, cependant le nombre d’heures de formation ne doit pas dépasser le volume d’heure rémunérée au titre de l’activité partielle déclarée. Les entreprises ayant obtenu un financement attribué par l’État pour des actions de formation, doivent s’assurer que les formations soient délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)

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